Inéligibilité à la FCTVA de dépenses d'investissement des collectivités
Inégalité de remboursement des prothèses et orthèses entre personnes amputées
Progressivité de l'exclusion du retour au sol de matières fertilisantes
Compensation de la suppression de la taxe funéraire municipale
Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armes françaises
Transparence financière et financement du terrorisme
Renforcement de la coopération avec la Tunisie contre le terrorisme
Contrôle des importations de tabac en France par les particuliers
Dysfonctionnements de Pajemeploi
Lutter contre le recul de l'usage du français dans la littérature médicale
Lutte contre les nuisances sonores engendrées par les deux-roues
Documents requis pour le transport international de corps au départ de la France
Compensation pour les primes d'assurance des élus locaux dans leur fonction
Télétravail des frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus
Commerce illégal d'or du Sahel vers les Émirats Arabes Unis
Obligation de règlement intérieur pour les conseils municipaux d'Alsace-Moselle
Reprise des essais cliniques d'HEMO2life
Frais de garde abusifs de véhicules placés en fourrière pendant le confinement
Certification externe obligatoire en langue anglaise
Avenir des services mandataires exerçant les activités de service à la personne
Maladies métaboliques et en particulier celles engendrées par les acides aminés
Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim
Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
Attribution des certificats de la qualité de l'air des véhicules
Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle
Dématérialisation des procédures
Dématérialisation des démarches administratives
G5 Sahel
Baisse du budget des chambres d'agriculture
Tarif autoroutier applicable aux camping-cars
Promotion commerciale du service national universel
Anglicisation de l'enseignement supérieur français
Normes limitant la radioactivité dans les zones d'habitations environnantes
Infrastructures des sites de traitement des déchets nucléaires
Critères de contrôle et d'évaluation employés par l'ANDRA
Violation des normes réglementaires
Bien-être animal
Restrictions sur le don du sang pour les homosexuels
Service de fourrière
Labels nutritionnels
Affichage du Nutri-Score sur les publicités
Données d'identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Application des demi-parts fiscales pour les anciens combattants
Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Situation de la manufacture Manurhin
Processus d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Respect du devoir de vigilance des entreprises
Le gilet jaune, équipement de protection individuel
Ateliers d'initiation au jeu d'échecs
Modes de paiement des impôts
Âge requis des signaleurs
Prix des médicaments génériques
Déremboursement des médicaments
Relation entre les usagers et les services de l'administration
Défiscalisation des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Délai nécessaire à la suppression de la hausse de la CSG
Rupture des droits sociaux pour les étrangers malades
Urgences de la main (SOS main) de la Fondation de la maison du diaconat
Non représentation d'enfants
Maintien de l'académie de Strasbourg
Revalorisation du pouvoir d'achat des agents publics
Législation applicable aux gardes champêtres
Financement des chambres de commerce et d'industrie
Organisation lourde et inadaptée du fonds de développement de la vie associative
Agence nationale des titres sécurisés
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9098QE.htm
Enseignement bilingue dans l'académie de Strasbourg
Liaison ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle
L'islam dans l'enseignement public religieux des départements d'Alsace-Moselle
Déploiement de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
Maison de l'autisme
Développement de la filière munitionnaire
Retrait des déchets toxiques entreposés par StocaMine à Wittelsheim (Haut-Rhin)